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MODALITÉS D’UTILISATION

Le site Web canadien de Kyowa Kirin (ci-après « présent site Web ») appartient à Kyowa Kirin Canada, Inc. (ci-après « Kyowa Kirin »), qui l’exploite et l’administre par ailleurs.

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1. Droits d’auteur et marques de commerce
Tout le contenu publié sur le présent site Web (documents, photos, logos, noms de produit, illustrations, images, diagrammes, vidéos, fichiers audio, programmes) est protégé par les lois applicables sur le droit d’auteur et les marques de commerce et des lois similaires. Tous les noms de produits de Kyowa Kirin qui figurent sur le présent site Web ou dans les documents auxquels renvoie celui-ci sont protégés par des droits d’auteur dont Kyowa Kirin est propriétaire ou qu’elle détient en licence. La loi interdit de reproduire ou de transférer ce contenu sans la permission du titulaire des droits sur celui-ci. De plus, la permission écrite préalable de Kyowa Kirin est requise pour la reproduction ou la publication partielle ou intégrale du contenu publié sur le présent site Web dans un magazine, un livre ou un autre média imprimé, ou encore sur une page d’accueil, un CD-ROM ou un autre média électronique. Sauf dans la mesure expressément permise ci-dessus, rien aux présentes ne saurait être interprété comme conférant quelque licence ou droit que ce soit au titre d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un droit d’auteur de Kyowa Kirin ou de quiconque.

2. Liens
Kyowa Kirin ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit quant au contenu de sites Web tiers auxquels mène un lien qui se trouve sur le présent site Web ou sur lesquels se trouve un lien menant à au présent site Web (les « Sites liés »), et elle n’assume aucune responsabilité quant aux pertes, dépenses ou dommages subis en raison de l’utilisation de Sites liés exploités par des tiers de façon indépendante. Si vous utilisez un Site lié, il vous est recommandé de lire attentivement les modalités qui s’y rapportent. Si vous voulez créer un lien vers le présent site Web, veuillez communiquer avec Kyowa Kirin à propos de l’exploitant et de l’objet de l’autre site, du but du lien et de l’URL de la page où se trouverait celui-ci. La permission écrite préalable de Kyowa Kirin est nécessaire, et celle-ci peut l’accorder ou la refuser à son entière discrétion.
Il est interdit d’utiliser le logo de Kyowa Kirin et d’encadrer ce site Web sur un Site lié. Kyowa Kirin n’est pas non plus responsable du contenu des Sites liés.

3. Renseignements médicaux
Il se peut que le présent site Internet contienne des renseignements sur des produits qui pourraient ne pas être disponibles partout dans le monde, ou qui pourraient l’être sous d’autres marques de commerce, faire l’objet d’indications différentes ou être offerts à différentes doses ou à différentes concentrations. Un grand nombre des produits présentés ne sont disponibles que sur ordonnance de vos professionnels de la santé locaux. Rien aux présentes ne doit être considéré comme une sollicitation, une promotion ou une indication relative à quelque médicament sur ordonnance que ce soit, y compris ceux en développement. Un renseignement sur un produit figurant aux présentes ne saurait remplacer l’avis de votre médecin ou autre fournisseur de soins de santé. Vous ne devriez pas ignorer ni tarder à obtenir l’avis de votre médecin ou autre fournisseur de soins de santé en raison d’une information obtenue sur le présent site Web.

4. Avis de non-responsabilité
LE CONTENU DU PRÉSENT SITE INTERNET EST FOURNI « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU LA NON-CONTREFAÇON DE DROITS DE TIERS PAR LE CONTENU, NI AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION SELON LAQUELLE LE PRÉSENT SITE INTERNET EST EXEMPT D’ERREURS OU DE VIRUS INFORMATIQUES. TOUTE CONDITION, DÉCLARATION ET GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE ET DÉCOULANT DE LA LOI OU D’UNE AUTRE SOURCE SONT PAR LES PRÉSENTES EXCLUES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
Kyowa Kirin fait preuve de la diligence requise en publiant du contenu sur le présent site Web, de même qu’en l’exploitant et en mettant à jour les renseignements qui s’y trouvent, mais ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence et la récence de ces renseignements, ni quant à leur utilité pour l’utilisateur ou leur adaptation à ses fins. Il se peut, par exemple, que le site Web contienne des renseignements, des nouvelles et des communiqués de presse dont le contenu n’est exact ou à jour que le jour de leur parution. Kyowa Kirin ne met pas à jour les communiqués de presse après leur publication.
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En principe, Kyowa Kirin peut corriger les renseignements figurant sur le présent site Web, les supprimer ou en ajouter sans préavis. Elle se réserve également le droit de supprimer le présent site Web, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis.
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Dans la mesure où l’une des exclusions de garantie ci-dessus s’avère inapplicable, les autres auront néanmoins plein effet dans toute la mesure prévue par le droit du territoire pertinent.

5. Renseignements sur le rendement futur
Le présent site Web présente des déclarations prospectives, des croyances et des opinions au sujet des activités futures, de la posture future et des résultats d’exploitation de Kyowa Kirin, notamment des estimations, des prévisions, des cibles et des plans. Il est fréquent qu’une déclaration prospective contienne des termes comme les suivants, cette liste n’étant pas exhaustive : « cibles », « plans », « croit », « espère », « poursuite », « s’attend », « vise », « entend », « fera », « pourrait », « devrait », « ferait », « anticipe », « estime », « projette » ou d’autres expressions similaires ou leur forme négative.
Toutes les parties du présent site Web qui concernent, entre autres sujets, la vision et la stratégie de gestion, la stratégie de commercialisation, les politiques, les prévisions de rendement et le calendrier de développement futurs de Kyowa Kirin (et de sa société mère, de ses filiales et des membres de son groupe) sont reposent sur des prévisions et des calculs fondés sur les renseignements dont avait connaissance Kyowa Kirin au moment de leur publication. Il se peut que ces prévisions et calculs soient faussés par divers facteurs et risques incertains, par exemple un changement dans l’environnement commercial de Kyowa Kirin, dans l’état des avancées de la recherche ou dans l’échelle de marché. Veuillez prendre note que les résultats réels pourraient différer du contenu tel qu’il est publié en raison de ces causes ou d’autres causes.
De plus, ces déclarations prospectives reposent sur des hypothèses concernant plusieurs facteurs importants, dont les suivants, lesquels sont susceptibles de faire dévier fortement les résultats obtenus de ceux exprimés ou sous-entendus dans ces déclarations : la conjoncture économique entourant les activités mondiales de Kyowa Kirin, notamment la conjoncture économique générale au Japon, aux États-Unis, au Canada et ailleurs; les pressions et avancées de la concurrence; la modification des lois et règlements applicables; la réussite ou l’échec de programmes de conception de produits; les décisions d’autorités réglementaires et les moments auxquels elles sont prises; la fluctuation des taux de change et d’intérêt; toute réclamation ou préoccupation à l’égard de la sécurité ou de l’efficacité d’un produit commercialisé ou d’un produit candidat; l’incidence de crises sanitaires, comme la pandémie de nouveau coronavirus, sur Kyowa Kirin et ses clients et fournisseurs, dont les gouvernements de pays où Kyowa Kirin (y compris sa société mère, ses filiales et les membres de son groupe) mène des activités, ou sur d’autres aspects de ses activités; l’incidence de mesures d’intégration consécutives à la fusion avec une société acquise et le moment de leur lancement; la faculté de céder des éléments d’actif non essentiels aux activités de Kyowa Kirin et le moment de leur cession; et d’autres facteurs présentés dans le dernier rapport annuel mondial intégré disponible sur le site Web de Kyowa Kirin, à l’adresse https://ir.kyowakirin.com/en/library/annual.html. Kyowa Kirin ne s’engage pas à mettre à jour les déclarations prospectives qui se trouvent sur le présent site Web ou qu’elle fait par ailleurs, sauf dans la mesure où la loi ou les règles boursières l’y obligent. Le rendement passé n’est pas indicatif des résultats futurs, et les résultats et déclarations de Kyowa Kirin figurant sur le présent site Web pourraient ne pas être indicatives des résultats futurs de Kyowa Kirin et ne sauraient en constituer une estimation, prévision, garantie ou projection.

6. Énoncé de confidentialité
Kyowa Kirin respecte la confidentialité des utilisateurs du présent site Web conformément à Politique de confidentialité.

7. Renseignements de votre part
Kyowa Kirin n’est pas tenue de répondre aux questions qui lui sont envoyées par courriel, dans un formulaire Web ou autrement. Veuillez vous abstenir de transmettre des renseignements confidentiels, car le contenu des questions, des opinions et des suggestions transmises à Kyowa Kirin par courriel ou autrement ne peut être traité comme un renseignement confidentiel, et il est réputé non confidentiel et non exclusif. Sous réserve du droit applicable, Kyowa Kirin n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces renseignements.
Kyowa Kirin, sa société mère, ses filiales et les membres de son groupe peuvent utiliser librement les renseignements et documents qui leur sont fournis par courriel et d’autres moyens, sans restriction ni contrepartie, par exemple en les reproduisant et en les réimprimant, et les idées, les notions, le savoir-faire ou la technologie qu’ils contiennent pourront être utilisés librement à toute fin, y compris l’étude, la conception, la fabrication et la vente de produits.

8. Droit applicable et tribunaux compétents
Sauf indication contraire et sauf pour les utilisateurs qui résident au Québec, l’utilisation de ce site Web ainsi que l’interprétation et l’application de ses modalités d’utilisation sont régies par le droit de l’Ontario. De plus, sauf indication contraire, les parties s’en remettront d’abord à la compétence exclusive des tribunaux ontariens situés à Toronto pour ce qui est de tout litige relatif au présent site Web.